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  Tennis Courtételle

Statuts
       
    I. Nom, siège, but

Article 1)    Le Tennis Courtételle, ci-après TC, est une association sportive au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Il a son siège à Courtételle.

Article 2)    Le TC a pour but la pratique et le développement du tennis à Courtételle.

Article 3)    Le TC est neutre du point de vue politique et confessionnel.

    II. Membres

Article4)    Le TC comprend les membres suivants :
        - Les joueurs    a) écoliers (en âge de scolarité obligatoire)
                    b) apprentis et étudiants
                    c) adultes
        - les membres d’honneur
        - les membres passifs

Article 5)    Les membres passifs soutiennent l’association par des cotisations régulières.

Article 6)    Les demandes d’admission doivent être présentées au comité qui décide.

Article 7)    Toute personne qui devient membre du TC reçoit un exemplaire des statuts et règlements qu’elle s’engage à respecter.

Article 8)    Les membres suivants sont autorisés à utiliser les installations du club dans le cadre des règlements :
a) les joueurs
b) les membres d’honneur
c) les classes primaires du village pendant les heures de classe.

Article 9)     Ont seuls qualité de sociétaires disposant du droit de vote :
        a) les membres âgés de 18 ans révolus
        b) les membres d’honneur

Article 10)    Pour disposer du droit de vote, le sociétaire doit avoir payé ses cotisations annuelles. L’article 13 demeure réservé

Article 11)    Un sociétaire peut pour des motifs sérieux (absence, maladie, etc.) demander sa mise en congé pour une durée de 2 ans au maximum. Le comité statue et le dispense des prestations statutaires pour la durée de la mise en congé.

Article 12)    Les membres d’honneur sont exonérés de toute cotisation. Ils ont le droit d’assister aux assemblées générales avec les mêmes droits et obligations que les autres membres.

Article 13)    La démission ne peut avoir lieu qu’à la fin de l’année civile et ce par lettre adressée au comité. Les membres démissionnaires n’ont aucun droit à la fortune éventuelle de l’association.

Article 14)    Un sociétaire cesse de faire partie de l’association dans les cas suivants : démission, exclusion, dissolution de l’association.
         Tout sociétaire qui désire quitter l’association doit en aviser le comité par écrit avant l’assemblée générale annuelle, faute de quoi il est tenu de payer les cotisations pour l’année en cours.
        L’exclusion peut être prononcée par le comité en cas de non-paiement  des cotisations, pour infraction grave aux statuts et aux règlements, pour conduite incorrecte sur les terrains ou pour d’autres justes motifs.
        La personne intéressée doit être entendue et peut recourir à l’assemblée générale dans les 30 jours. Le recours n’a pas d’effet suspensif.

    III. Organes

Article 15)    Les organes du TC sont :
        a) l’assemblée générale
        b) le comité
        c) les vérificateurs de comptes

    a) L’assemblée générale

Article 16)    L’assemblée générale a lieu chaque année au printemps. Elle est convoquée par le comité qui envoie aux membres, au moins 15 jours à l’avance, l’ordre du jour prévu.
        L’assemblée générale est présidée par le président de l’association ou le vice-président. A défaut un président ou une présidente du jour est désigné parmi les participants.

Article 17)    Des assemblées extraordinaires peuvent en outre être convoquées par le comité ou sur demande écrite du cinquième des sociétaires (art. 6, alinéa 3 du code civil suisse). La convocation contenant l’ordre du jour doit être envoyée aux membres au moins 8 jours avant l’assemblée.

Article 18)    L’assemblée générale a notamment les attributions suivantes :
        a) approbation du procès-verbal
b) approbation du rapport du comité
c) approbation des comptes et du rapport des vérificateurs des comptes
d) décharge au comité et aux vérificateurs des comptes
e) approbation du budget
f) fixation des cotisations annuelles
g) élection du président, du vice-président, du secrétaire, du caissier,
des autres membres du comité, des vérificateurs des comptes
h) nomination des membres d’honneur
i) décision sur les propositions des membres du comité
j) décision sur les recours de façon définitive
k) modification des statuts
l) dissolution de l’association

Article 19)     Les propositions des membres pour l’assemblée générale doivent être soumises par écrit au comité au moins 10 jours avant l’assemblée.
        L’assemblée générale ne peut se prononcer sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour.

Article 20)    Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts prévoient une autre majorité.
        Pour la modification des statuts, les ventes, échanges, achats de terrains ou constitution de servitudes, la majorité des deux tiers des membres présents est requise.

Article 21)    Les votes et les élections se font à main levée, à moins que dix membres ayant droit de vote demandent un scrutin secret.

    b) Le comité

Article 22)    Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale.

Article 23)    Le comité est composé de cinq à sept membres, soit :
        le président,
        le vice-président
        le secrétaire
        le caissier
        un à trois membres.

Article 24)    Le comité a notamment les attributions suivantes :
a) administrer l’association
b) représenter l’association et décider d’ester en justice
c) préparer les assemblées générales
d) décider des dépenses urgentes ne figurant pas au budget
e) se prononcer sur l’admission, la démission, l’exclusion, la mise en congé d’un membre, sous réserve de recours à l’assemblée générale dans le cas d’exclusion
f) statuer sur tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale ou à un autre organe par la loi ou les statuts.
   
   

Article 25)    L’association est valablement engagée vis-à-vis d’un tiers par la signature collective à 2 du président et/ou du vice-président ou du secrétaire ou du caissier.

Article 26)    Les  membres du comité sont nommés pour une année et sont rééligibles.

Article 27)     Le comité est convoqué par le secrétaire sur ordre du président ou du vice-président, ou à la demande de trois de ses membres.

Article 28)    La présence de plus de la moitié des membres du comité est nécessaire pour la validité des décisions.
        Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas d’égalité des voix, le président, ou en son absence, le vice-président, départage.

c) Les vérificateurs de comptes

Article 29)     L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant qui sont nommés pour une année, ils sont rééligibles.
        Il leur incombe de vérifier les comptes annuels, de contrôler les livres et pièces comptables et de soumettre à l’assemblée générale un rapport écrit en vue de l’approbation des comptes.

    IV. Ressources de la société

Article 30)    Les ressources de la société sont :
a) les cotisations annuelles
b) Les cartes de jeu délivrées à des joueurs de passage ou à des vacanciers
c) les dons, bénéfices de lotos, tombolas, tournois etc., organisés par l’association

    V. Révision des statuts

Article 31)    Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire). Pour une telle modification, la majorité des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote est exigée.

Article 32)    La dissolution du club ou la fusion n’est possible qu’à l’occasion d’une assemblée générale convoquée à cet effet. La proposition pour une telle assemblée générale doit être faite par le comité ou par deux tiers des membres de l’association ayant  le droit de vote. A l’assemblée générale, une majorité des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote décide de la dissolution ou de la fusion.

Article 33)     En cas de dissolution de l’association, les biens existants deviennent propriété de la commune de Courtételle et doivent être utilisés pour encourager le sport.

        Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 21 avril 2017 ; ils entrent en vigueur immédiatement.


        Courtételle, le 21 avril 2017
       


        Le président :                Le secrétaire :

        Thierry Monin                Pierre André Heinis